Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

  1. Question n° 10575 posée par M. André Bohl

    Subventions municipales aux associations de personnels communaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12249 posée par M. Rémi Herment

    Organisation du contrôle de légalité des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12250 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12824 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: difficultés de recouvrement des recettes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20861 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Commissariat à l'énergie atomique: gel du paiement des fournisseurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27088 posée par M. Claude Huriet

    Contrôle des collectivités locales par les Chambres régionales des Comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01451 posée par M. Michel Charasse

    Contrôle de légalité des actes des ordonnateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

    Cautionnement des régisseurs de recettes communales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment

    Paiement par les comptables des départements d'une dépense entre la date d'adoption des budgets et la date à laquelle ils deviennent exécutoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible