Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1356 questions

  1. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin

    Situation financière des collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

    Difficultés financières des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15878 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: perception des redevances des mines

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

    Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08072 posée par M. Michel Giraud

    Collectivités locales: représentation du représentant de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne