Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment

    Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02189 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités et établissements publics locaux: responsabilité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

    Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment

    Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02924 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: récupération de la TVA sur les lotissements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01118 posée par M. Rémi Herment

    Tarification des abonnements EDF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible