Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/05/1978
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

Difficultés financières des communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1986
Pertinence
Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

Charges sociales des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

La question a été retirée

21/11/1981
Pertinence
Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud

Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

La question a été transformée.

16/05/1986
Pertinence
Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires

Réponse du ministère : Budget

05/03/1980
Pertinence
Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

Politique de décentralisation du Gouvernement

La question a été retirée

27/05/1978
Pertinence
Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

Réponse du ministère : Éducation

08/11/1978
Pertinence
Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton

Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes

Réponse du ministère : Communication

06/10/1989
Pertinence