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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
546 questions
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Question n° 0012G posée par M. Michel Darras
Transports en commun: abaissement du seuil du versement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus
Participation des collectivités locales à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Jacques Moutet
Crise des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Jacques Thyraud
Enquête d'utilité publique sur le tracé du TGV Atlantique
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Bernard Legrand
Financement des examens sportifs
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 0132G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transports scolaires (arrêté du 2 juillet 1982)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence