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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0196G posée par M. René Régnault
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. René Régnault
Situation des finances locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence