Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

113 questions

1. Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences pour les finances locales de la cessation d'activité des entreprises fabriquant des produits à base d'amiante

   La question est caduque

   13/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 01105 posée par M. Bernard Piras

   Situation des communes accueillant sur leur territoire des entreprises traitant l'amiante

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 03167 posée par M. Bernard Piras

   Traitement et stockage des déchets

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 06847 posée par M. Bernard Piras

   Politique du logement

   Réponse du ministère : Logement

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 08214 posée par M. Bernard Piras

   Contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs par les maires

   Réponse du ministère : Santé

   14/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 18595 posée par M. Bernard Piras

   Pièces justificatives exigées des ordonnateurs par les comptables du Trésor

   Réponse du ministère : Économie

   02/09/1999

   Pertinence

7. Question n° 19653 posée par M. Bernard Piras

   Mise en place de la réduction du temps de travail à La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   21/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 24382 posée par M. Bernard Piras

   Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras

   Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 31772 posée par M. Bernard Piras

    Situation des techniciens des laboratoires hospitaliers

    Réponse du ministère : Emploi

    08/03/2001

    Pertinence