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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
310 questions
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29595 posée par Mme Brigitte Gros
Financement des réserves foncières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10048 posée par M. André Rouvière
Commission de conciliation en matière d'urbanisme: mise en place
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10884 posée par M. Daniel Hoeffel
Agences d'urbanisme: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11594 posée par M. Louis Brives
Collectivités locales: responsabilité en matière de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet
Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19358 posée par M. Maurice Janetti
SAFER: rétrocession des biens fonciers aux organismes publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence