Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand

    Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07893 posée par M. Georges Mouly

    Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07258 posée par M. Maurice Janetti

    Agents des collectivités locales: disparités dans les carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07329 posée par M. Paul Seramy

    Fonctionnaires des collectivités locales: situation des adjoints techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06919 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06664 posée par M. Michel Crucis

    Agents des collectivités locales: frais de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer

    Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06468 posée par M. Pierre Schiele

    Agents des collectivités locales: prise en compte des services pour la retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04606 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires généraux de mairie: congé spécial

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible