Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

309 questions

Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet

Traitement des déchets

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12657 posée par M. Éric Kerrouche

Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 13213 posée par Mme Martine Berthet

Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog

Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1154S posée par M. Hervé Maurey

État des ponts en France

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence