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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00514 posée par M. Pierre Charon

   Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00602 posée par M. François Calvet

   Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00668 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00933 posée par M. Christian Klinger

   Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

   Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01202 posée par M. Laurent Burgoa

   Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau

   Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    14/07/2022

    Pertinence