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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'une cabane de chantier par une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18886 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24410 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22599 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26808 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement applicable à la commission permanente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25697 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence