Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 27709 posée par Mme Laurence Garnier

Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub

Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet

Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27411 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26792 posée par M. Cédric Vial

Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

Financement des agences de l'eau

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26654 posée par M. Jean-Claude Anglars

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot

Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/01/2022
Pertinence