Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

649 questions

Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

Politique en matière de collectivités locales

La question a été retirée

20/04/1978
Pertinence
Question n° 06566 posée par M. André Meric

Collectivités locales: affectations fiscales

Réponse du ministère : Budget

17/06/1982
Pertinence
Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard

Collectivités locales: contraintes administratives

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1980
Pertinence
Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero

Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales

La question est caduque

11/10/1980
Pertinence
Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey

Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0196G posée par M. René Régnault

Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Réponse du ministère : Sécurité

09/10/1987
Pertinence
Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel

Collectivités locales: organisation des carrières administratives

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1986
Pertinence
Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/03/1984
Pertinence
Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Réponse du ministère : Premier ministre

09/03/1995
Pertinence
Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1978
Pertinence