Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010

   Pertinence

2. Question n° 24986 posée par M. Serge Mathieu

   Modalités de calcul des pensions des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/05/2000

   Pertinence

3. Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   09/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Premier ministre

   09/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 21213 posée par M. Franz Duboscq

   Droits à pension des fonctionnaires détachés: application du décret

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/12/1984

   Pertinence

6. Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan

   Revendications des retraités de l'Etat

   La question a été retirée pour cause de décès.

   22/12/1983

   Pertinence

7. Question n° 32130 posée par M. Louis Longequeue

   Caisse de retraite des agents des collectivités locales: prise en charge des aides ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1979

   Pertinence

8. Question n° 31988 posée par M. André Meric

   Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications

   Réponse du ministère : Budget

   22/11/1979

   Pertinence

9. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

   Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/05/1978

   Pertinence