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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Henri Collette
Suppression du secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence