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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18328 posée par M. Marcel Vidal
Régimes indemnitaires des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel
Collectivités locales: organisation des carrières administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence