Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

La question est caduque

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier

Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements

La question est caduque

13/03/2014
Pertinence
Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir

Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14237 posée par M. Alain Marc

Économies d'énergie et aides de l'État

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

18/12/2014
Pertinence
Question n° 14971 posée par M. Jean-Pierre Grand

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/02/2015
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 18064 posée par M. Daniel Laurent

Aides personnalisées à l'accession à la propriété

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/10/2015
Pertinence
Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon

Gens du voyage et aires d'accueil

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/10/2015
Pertinence