Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle

Instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence
Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey

Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence