Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

  1. Question n° 27291 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: demande de mise à la charge de l'Etat de frais de fonctionnement de tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31715 posée par M. Louis Virapoulle

    Architecte salarié des collectivités locales: responsabilité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02315 posée par M. Maurice Lombard

    Constructions affectées au service public de la justice: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10161 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités locales: droit de suite pour objets d'art volés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14061 posée par M. Pierre Salvi

    Etat de faillite et modification de l'ordre des créanciers privilégiés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18176 posée par M. Jean Arthuis

    Modalités de transfert au service public de la justice de biens qui sont propriété d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19936 posée par M. Rémi Herment

    Remembrement: activité des commissions d'aménagement foncier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis

    Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03292 posée par M. Michel Charasse

    Perspectives d'évolution de l'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0087G posée par M. Roger Chinaud

    Communication des avis du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible