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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon
Politique à l'égard des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. André Jouany
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Charles Lederman
Sécurité des personnes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Remboursement de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Ernest Cartigny
Retards dans la construction de locaux de police
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence