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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 29661 posée par M. Pierre Vallon
Etude sur les réseaux et services publics urbains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18684 posée par M. Paul Girod
Evolution des tarifs des services publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03589 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement du bureau du courrier des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11766 posée par M. Joël Bourdin
Problème de la nationalité des concessionnaires de services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11865 posée par M. André Fosset
Rénovation du service public des pompes funèbres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction aux collectivités locales de gérer un service public sous la forme associative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Marcel Lesbros
Fonctionnement du service public de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence