Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 29661 posée par M. Pierre Vallon

Etude sur les réseaux et services publics urbains

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1979
Pertinence
Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe

Gestion des collectivités locales: démocratisation

La question est caduque

25/03/1980
Pertinence
Question n° 18684 posée par M. Paul Girod

Evolution des tarifs des services publics locaux

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/1984
Pertinence
Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly

Encadrement des tarifs publics locaux

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

Politique tarifaire des communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03589 posée par M. Marcel Vidal

Fonctionnement du bureau du courrier des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 11766 posée par M. Joël Bourdin

Problème de la nationalité des concessionnaires de services publics

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1990
Pertinence
Question n° 11865 posée par M. André Fosset

Rénovation du service public des pompes funèbres

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/1990
Pertinence
Question n° 12057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Interdiction aux collectivités locales de gérer un service public sous la forme associative

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12178 posée par M. Marcel Lesbros

Fonctionnement du service public de secours

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1990
Pertinence