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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 20483 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16102 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin
Conditions de passation des marchés des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25345 posée par M. Jean Colin
Accélération des règlements financiers par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence