Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 20483 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 16102 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud

Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1982
Pertinence
Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin

Conditions de passation des marchés des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/01/2008
Pertinence
Question n° 25345 posée par M. Jean Colin

Accélération des règlements financiers par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

08/08/1985
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence