Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud

Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1982
Pertinence
Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin

Conditions de passation des marchés des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 24817 posée par M. Pierre Salvi

Marché sur appel d'offres des collectivités locales: cas des marchés à variante

Réponse du ministère : Économie

11/07/1985
Pertinence
Question n° 25345 posée par M. Jean Colin

Accélération des règlements financiers par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

08/08/1985
Pertinence
Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi

Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

La question a été retirée pour cause de décès.

28/07/1988
Pertinence
Question n° 20881 posée par M. Raymond Bouvier

Relèvement des plafonds fixés par la réglementation des marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence
Question n° 05181 posée par M. François Collet

Difficultés rencontrées par les géomètres-experts urbanistes dans l'exercice de leur profession

Réponse du ministère : Intérieur

10/03/1994
Pertinence
Question n° 21568 posée par M. Hubert Falco

Attribution de marchés et délégation de service public

La question est caduque

03/04/1997
Pertinence
Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco

Attribution de marchés et délégation de service public

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02427 posée par M. Louis Moinard

Publication des autorisations de concours

Réponse du ministère : Équipement

28/08/1997
Pertinence