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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
428 questions
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Question n° 28214 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: problèmes posés par l'exploitation de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29431 posée par M. Jean Mercier
Collectivités locales: tarification du gaz et de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Jean Ooghe
Distribution du fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 32671 posée par M. Franck Sérusclat
Producteurs autonomes d'énergie: situation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: rationnement du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34062 posée par M. Michel Giraud
Approvisionnement en fuel des collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34527 posée par M. Maurice Janetti
Utilisation des rejets thermiques: dispositions financières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence