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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 21563 posée par M. Serge Mathieu

   Versement de la taxe professionnelle par La Poste et France Télécom aux collectivités locales

   La question est caduque

   03/04/1997

   Pertinence

2. Question n° 04638 posée par M. André Dulait

   Equipement informatique des établissements scolaires pour l'accès à Internet et tarification de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   04/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 06645 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Participation financière des communes à la politique d'enterrement des réseaux de lignes de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   05/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 10482 posée par M. Louis Souvet

   Cabines téléphoniques mises à la disposition du public par France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   03/09/1998

   Pertinence

5. Question n° 10523 posée par M. Michel Moreigne

   Desserte des zones rurales en cabines téléphoniques

   Réponse du ministère : Industrie

   03/09/1998

   Pertinence

6. Question n° 11403 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression des cabines téléphoniques les moins rentables

   Réponse du ministère : Industrie

   15/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 12818 posée par M. Philippe Madrelle

   Suppression de cabines téléphoniques

   Réponse du ministère : Industrie

   10/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 13534 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de cabines téléphoniques par France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   21/01/1999

   Pertinence

9. Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis

   Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale

   Réponse du ministère : Industrie

   04/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 22263 posée par M. Michel Mercier

    Défaut de couverture de la vallée du Soanan (Rhône) pour les téléphones mobiles

    Réponse du ministère : Industrie

    27/01/2000

    Pertinence