Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Non-application de la franchise postale aux communautés de communes

Réponse du ministère : Industrie

24/02/1994
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel

Bénéficiaires des mesures d'incitation à l'achat d'automobiles

Réponse du ministère : Industrie

24/02/1994
Pertinence
Question n° 05634 posée par M. Jean Cluzel

Participation financière des communes aux travaux de mise en souterrain des réseaux téléphoniques

Réponse du ministère : Industrie

14/04/1994
Pertinence
Question n° 06143 posée par M. André Bohl

Conditions exigées par EDF-GDF et France Télécom en matière d'enfouissement des lignes

Réponse du ministère : Industrie

12/05/1994
Pertinence
Question n° 09237 posée par M. Philippe Nachbar

Suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Industrie

29/12/1994
Pertinence
Question n° 09388 posée par M. Michel Doublet

Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Industrie

12/01/1995
Pertinence
Question n° 09492 posée par M. Georges Gruillot

Cessation à compter du 31 décembre 1995 de la franchise postale accordée aux mairies

Réponse du ministère : Industrie

19/01/1995
Pertinence
Question n° 09702 posée par M. Daniel Percheron

Statut de La Poste et communes

Réponse du ministère : Industrie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet

Suppression de la franchise postale accordée aux mairies

Réponse du ministère : Industrie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10938 posée par M. Serge Mathieu

Suppression de la franchise postale des communes

Réponse du ministère : Technologies de l'information

04/05/1995
Pertinence