Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1070 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1070 questions

  1. Question n° 24998 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24104 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat

    Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21665 posée par M. François Baroin

    Coût de la mise en oeuvre du projet de modernisation des parcours professionnels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible