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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27824 posée par Mme Brigitte Gros
Permis de construire en milieu rural: concertation entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13224 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Parution de l'arrêté relatif aux sites protégés de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence