Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

345 questions

  1. Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud

    Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00097 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00177 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retraite anticipée : absence de droit à réintégration

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00211 posée par M. Paul Kauss

    Centres de gestion : financement des concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00234 posée par M. François Delga

    Incitations à l'aménagement de gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00249 posée par M. Louis Souvet

    DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00392 posée par M. Paul Kauss

    Recouvrement des cotisations dues au centre de gestion

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00396 posée par M. Paul Kauss

    Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible