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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18857 posée par Mme Frédérique Espagnac
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Reconnaissance des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence