Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
-
Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet
Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01226 posée par M. Yannick Botrel
Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence