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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool
Répartition des distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité et transfert de compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Michel Forissier
Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Éric Bocquet
Situation du logement locatif social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence