Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras
Services à la personne et abattement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03757 posée par M. Bernard Piras
Simplification des règles de commande publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras
Clarification des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04967 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative aux projets d'opérations immobilières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence