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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00389 posée par M. Henri Caillavet

   Collectivités locales: prêts du Crédit agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

   Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 06682 posée par M. Henri Caillavet

   Collectivités locales: adhésion aux CUMA

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/06/1982

   Pertinence

4. Question n° 28210 posée par M. Jean Francou

   Suppression des prêts bonifiés accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/02/1986

   Pertinence

5. Question n° 01272 posée par M. Edouard Le Jeune

   Collectivités locales: respect des POS

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/07/1981

   Pertinence

6. Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

   Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/07/1978

   Pertinence

7. Question n° 03024 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Achat de parcelles forestières par une commune par la voie amiable

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/01/1989

   Pertinence

8. Question n° 14938 posée par M. Philippe Labeyrie

   Exemption fiscale pour des réalisations d'équipements d'intérêt public

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 14380 posée par M. Georges Gruillot

   Possibilité pour les communes d'adhérer aux coopératives d'utilisation du matériel agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/03/1996

   Pertinence

10. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    20/10/2005

    Pertinence