Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau

Manque de crédits pour les logements sociaux

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence
Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle

Moyens pour le logement

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb

Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey

Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00630 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux architectes par les collectivités

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00982 posée par M. Michel Le Scouarnec

Cession gratuite d'un terrain pour un usage public lors de la délivrance d'un permis de construire

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01075 posée par M. Gérard César

Application restrictive de la SRU en zones rurales

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01105 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati

Avenir du Grand Paris

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

02/08/2012
Pertinence