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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06809 posée par M. Michel Savin
Taux de TVA applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05645 posée par M. Michel Savin
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Michel Savin
Taux de TVA applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence