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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 10838 posée par M. Philippe Dallier
Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07453 posée par Mme Patricia Schillinger
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Michel Savin
Taux de TVA applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06137 posée par M. Roland Courteau
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Alain Fauconnier
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05844 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05866 posée par M. Louis Nègre
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Daniel Reiner
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence