Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle

Moyens pour le logement

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/09/2012
Pertinence
Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05481 posée par M. Ronan Kerdraon

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05484 posée par Mme Hélène Lipietz

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05499 posée par M. François Calvet

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05507 posée par M. François Patriat

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05529 posée par M. Alain Chatillon

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05530 posée par Mme Gisèle Printz

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05544 posée par Mme Frédérique Espagnac

Droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence