Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1659 questions

  1. Question n° 26735 posée par M. René Tinant

    Travaux publics: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

    Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros

    Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27463 posée par M. Maurice Janetti

    Soutien de l'économie: dispositions relatives aux caisses d'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27506 posée par M. Rémi Herment

    Placement dans les caisses d'épargne: plafond des dépôts exonérés d'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28527 posée par M. Jacques Coudert

    Loi sur les marchés de l'Etat: extension aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain

    Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible