Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21758 posée par M. Joël Billard

    Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf

    Obligations formelles des titres exécutoires de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13739 posée par M. Michel Charasse

    Journée complémentaire de clôture de l'exercice budgétaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12654 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible