Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

    Ressources financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand

    Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Privatisation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer

    Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0649S posée par M. Jean-Claude Carle

    Coût des interventions des collectivités locales sur le domaine de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0128S posée par M. Jacques Mossion

    Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat

    Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible