Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1514 questions

Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet

Collectivités locales: taux de cotisation de retraite

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 20138 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Collectivités locales et taxes sur l'électricité

La question est caduque

01/11/1984
Pertinence
Question n° 15878 posée par M. André Bohl

Collectivités locales: perception des redevances des mines

Réponse du ministère : Budget

08/03/1984
Pertinence
Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot

Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/08/1983
Pertinence
Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet

Prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

20/08/1980
Pertinence
Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi

Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

28/06/1984
Pertinence
Question n° 26390 posée par M. Henri Goetschy

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26248 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26374 posée par M. Alfred Gerin

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26269 posée par M. Georges Treille

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence