Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01102 posée par M. Roland Courteau

Associations à caractère social: exonération de la taxe sur les salaires

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau

Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01659 posée par M. Roland Courteau

Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03488 posée par M. Roland Courteau

Bénéficiaires de l'exonération de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence
Question n° 05560 posée par M. Roland Courteau

Libération des prix des cantines scolaires et relèvement du montant des bourses

Réponse du ministère : Économie

16/04/1987
Pertinence
Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau

Services d'aide à domicile : exonération de la taxe sur les salaires

Réponse du ministère : Budget

08/10/1987
Pertinence
Question n° 13533 posée par M. Roland Courteau

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat de terrains à bâtir et finances locales

Réponse du ministère : Économie

21/01/1999
Pertinence
Question n° 21475 posée par M. Roland Courteau

Evolution de la mission topographique de la direction générale des impôts

Réponse du ministère : Économie

23/12/1999
Pertinence
Question n° 22635 posée par M. Roland Courteau

Impossibilité pour les collectivités territoriales d'engager des appels d'offres pour faire réaliser les travaux urgents suite à une catastrophe naturelle

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 07289 posée par M. Roland Courteau

Coupures d'électricité causées par la tempête du 24 janvier 2009

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/02/2009
Pertinence