Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
232 questions
-
Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20138 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Collectivités locales et taxes sur l'électricité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15878 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: perception des redevances des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01457 posée par M. André Rouvière
Excédents de trésorerie des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan
Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16370 posée par M. Jean Arthuis
Placements des fonds disponibles des collectivités locales et des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12620 posée par M. Henri Collette
Rémunération de la trésorerie des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence