Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

  1. Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet

    Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02977 posée par M. André Jouany

    Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07054 posée par M. Louis Jung

    Modification éventuelle du livret A de caisse d'épargne: conséquences

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09236 posée par M. Charles Pasqua

    Collectivités locales: accroissement du taux de la redevance d'assainissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy

    Mesures de rigueur: modalités d'application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible