Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult
Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25069 posée par M. Xavier Pintat
Application du nouveau code des marchés publics aux achats d'eau en gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam
Cofinancement des SPANC par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 09853 posée par M. Marc Massion
Recouvrement des créances d'eau
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 23212 posée par M. Hubert Haenel
Mensualisation du paiement des factures d'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18768 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d'entretien pour l'assainissement individuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence