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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult
Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Paul Raoult
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics locaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence