Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

    Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30913 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affectation aux départements de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13706 posée par M. Rodolphe Désiré

    Aide à la relance de l'activité économique à la Martinique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des journaliers communaux à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08976 posée par M. Rodolphe Désiré

    Problème du coût du crédit dans les DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08779 posée par M. Rodolphe Désiré

    Rôle de l'IEDOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15214 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Participation pour les départements au financement des opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Région (volet routier)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03502 posée par M. Henri Bangou

    Bilan d'application du plan de soutien de l'activité et de l'emploi en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible