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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence